Cahier spécial, Spécial Territoires, Eté 2014
Alain Rousset, président du conseil régional d'Aquitaine

Laisser les régions jouer leur rôle

Alain Rousset, Président du Conseil régional d'Aquitaine

Les régions enfin reconnues comme les chefs de file de la décentralisation de l’énergie ? Cette réorganisation, qui requiert notamment un nouveau mode de gouvernance à l’échelon local et à l’échelon national, se met en place pas à pas. La transition énergétique peut réussir, à condition que l’État accepte de délaisser le modèle actuel, hypercentralisé.

Le diagnostic est largement partagé : il nous faut dès aujourd’hui tirer le meilleur parti de ces deux leviers que sont l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables (EnR) pour, notamment, créer des technologies nouvelles et des emplois. Cela suppose que d’autres compétences soient accordées aux collectivités territoriales, car il apparaît évident que les innovations nécessaires à la réussite de la transition énergétique viendront des initiatives et actions locales.

Une première étape a été franchie le 27 janvier dernier avec l’adoption de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, qui reconnaît aux régions le statut de chef de file en matière énergétique. Cette disposition va dans le bon sens. Jusqu’à présent, de nombreuses initiatives étaient prises au niveau local mais, en l’absence de coordination par une autorité dédiée, elles l’étaient de façon ponctuelle, et souvent peu intelligible. C’est la dispersion qui caractérisait cet aspect de l’action publique locale. Les régions sont pourtant suffisamment vastes pour permettre un développement coordonné et équilibré entre le rural et l’urbain. Il était donc cohérent qu’elles se voient confier ce rôle de chef de file dans la réorganisation décentralisée de l’énergie. Il faudra cependant aller jusqu’au bout de la logique de spécialisation – à chaque collectivité ses aptitudes propres – et supprimer, comme le Premier ministre s’y est engagé, la clause générale de compétence qui favorise la dispersion et qui, maintenue, viderait la réforme de son sens. Il faudra également préciser et renforcer les attributions associées à ce statut de chef de file. à nos yeux, le chef de file doit être chargé à la fois de la planification et de la régulation du secteur au niveau local. C’est une nécessité, alors que les régions, sur la période 2014/2020, vont devenir autorités de gestion des fonds européens de développement économique et régional (Feder), et sont appelées à ce titre à jouer un rôle de premier plan dans le développement des filières EnR (éolien, solaire, etc.).

Il est par ailleurs indispensable que les régions puissent émettre des avis obligatoires sur les projets soutenus par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Est-il normal que les conseils régionaux, qui participent au développement de la ressource (dans le cas du bois) et financent les filières EnR, n’aient pas voix au chapitre concernant les projets développés sur leurs territoires, pour la seule raison qu’ils sont soutenus par l’état ?

Des choix récents incohérents

Les choix industriels qui ont été faits au cours des dernières années militent en faveur d’une telle évolution. Je ne citerai que quelques exemples. En Aquitaine, l’appel à projets photovoltaïques de la CRE a favorisé en 2012 l’implantation de grandes centrales au sol dans le département des Landes, loin des lieux de consommation et dans des zones où, en l’état, le réseau de distribution n’est pas adapté, sauf à investir des sommes très importantes. En 2013, c’est le territoire du Médoc qui a été privilégié, faisant cette fois entrer la filière en concurrence avec des projets d’implantation d’éoliennes dont les délais de maturation sont beaucoup plus longs. On retrouve le même type d’incohérences dans la filière bois-énergie. Plusieurs projets de centrales de cogénération ont récemment vu le jour en Aquitaine. C’est le cas notamment de la centrale de Smurfit Kappa à Biganos qui, sur une consommation régionale de bois de 1,3 million de tonnes, en absorbe à elle seule 0,5. La gestion de la ressource est indubitablement perturbée par ces projets décidés sans concertation. Le rôle des régions en matière de planification et d’animation territoriale doit donc être amplifié. Les départements – ou, à défaut, les structures appelées à les remplacer – pourraient quant à eux développer des capacités d’ingénierie au service des collectivités rurales à faibles moyens et être dotés d’une compétence préventive et curative visant à lutter contre la précarité énergétique. Cette nouvelle expertise viendrait s’ajouter à l’action sociale déjà menée en lien avec le bloc communal. Depuis les lois Grenelle 1 et 2, les régions ont l’obligation d’élaborer un schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE). Ce dispositif pourrait devenir l’instrument de la future planification régionale. Mais, pour qu’il tienne ses promesses, plusieurs conditions devront être réunies. Dans leur forme actuelle, les SRCAE n’ont qu’une valeur formelle.

Pour jouer pleinement leur rôle, ils devront être opposables de façon à primer sur les autres documents de planification – plan climat-énergie territorial (PCET), schéma de cohérence territoriale (SCoT), plan local d’urbanisme (PLU) – et à permettre la convergence des stratégies locales et nationales.

Instaurer un nouveau mode de gouvernance

La réforme que nous appelons de nos vœux supposerait également que soit instauré un nouveau mode de gouvernances nationale et locale dans lequel les régions, là encore, joueraient un rôle central. Elles seules peuvent maintenir la sécurité et garantir l’optimisation économique des réseaux de distribution. Celles qui le souhaitent pourraient devenir autorités organisatrices d’un système désormais décentralisé. Des sociétés régionales d’énergie seraient constituées. Il leur reviendrait d’assurer le développement de la production, le financement, la distribution et, le cas échéant, la prise en charge d’un guichet unique d’aide aux particuliers pour toutes les questions énergétiques.

Il résulterait de ce dispositif un nouveau partage de responsabilité en matière de distribution des énergies de réseau, en particulier sur les réseaux d’électricité : les sociétés régionales d’énergie seraient chargées de l’adaptation des réseaux nécessaires au développement des énergies décentralisées ; l’opérateur historique resterait présent sur le socle du réseau en zone urbaine comme en zone rurale et, sur le modèle de la SNCF pour les TER, agirait pour le compte des autorités organisatrices. ErDF se verrait par exemple attribuer la responsabilité de la distribution et devrait répondre à des objectifs de qualité et de maîtrise des coûts pour le réseau existant. Une trajectoire d’investissement pourrait d’ailleurs être faxée par les pouvoirs publics, déclinée par région sur la base d’objectifs nationaux. Les confits de compétence entre les différents niveaux de collectivités locales ne facilitent pas la tâche. Mais les régions pourraient aussi déléguer une partie de leurs missions auprès de sociétés locales d’énergie qui, au plus près des réalités du terrain, coordonneraient et soutiendraient le développement des énergies renouvelables et des réseaux de chaleur. Cette délégation opérationnelle s’effectuerait, selon les lieux, en faveur des métropoles, des communautés (regroupements ?) de communes, des départements, des syndicats communaux ou intercommunaux d’énergies, etc.

La réussite de la transition énergétique, source de croissance et d’emplois, passe donc par une réforme en profondeur de l’état et de ses structures. Le modèle actuel, hypercentralisé, a permis de généraliser l’accès à l’énergie quand elle était abondante et bon marché. Il est devenu inadapté à une époque où nous devons, tout en maintenant nos modes de vie, consommer mieux et autrement des ressources plus rares et plus chères dans le respect de l’environnement. L’un des enjeux de la loi de programmation sur la transition énergétique – qui doit être votée prochainement – sera donc de confirmer et de renforcer les dispositions déjà prises à l’occasion de l’acte III de la décentralisation. Le pays a tout à y gagner.

" A nos yeux, le chef de file doit être chargé à la fois de la planification et de la régulation du secteur au niveau local. "

Bio express

Alain ROUSSET est président du conseil régional d’Aquitaine depuis 1998, président de l’Association des régions de France depuis 2004 et député PS de la Gironde depuis 2007.

Né le 16 février 1951 à Chazelles-sur-Lyon, diplômé de Sciences politiques et d’études supérieures juridiques, maire (1989-2001) puis premier adjoint (2001-2007) de Pessac, il a présidé la communauté urbaine de Bordeaux de 2004 à 2007.

Alain Rousset est l’auteur de Ce que régions veulent dire, réponse au rapport Balladur, coécrit avec Jean Viard, paru en 2009 (Editions de l’Aube).

Le parc solaire des Mées (Alpes-de-Haute-Provence), le plus important de France
  • Parc solaire des Mées (Alpes-de-Haute-Provence)
L'analyse de Gérard Collomb Sénateur (depuis 1999) et maire (depuis 2001) de Lyon, est président du Grand Lyon. Défenseur au sein du PS d’une ligne social-réformiste, il a publié Et si la France s’éveillait (Plon, 2011)). Gerard Collomb

« Les métropoles ont tous les leviers »

Comment définissez-vous la stratégie énergie de votre territoire ?

Dans le Grand Lyon, nous avons très tôt compris quel rôle nous avions à jouer face au défi de l’énergie. Les métropoles comme la nôtre sont au cœur des problèmes, mais elles disposent aussi de tous les leviers pour inventer les solutions : nous avons donc décidé de bâtir une stratégie de gestion de l’énergie à l’échelle du territoire, pour atteindre au niveau local les objectifs fixés par l’Europe pour 2020 (– 20% de consommation d’énergie, – 20% de gaz à effet de serre, 20 % d’énergie renouvelable). Nous avons fait de l’énergie l’un des axes majeurs de l’aménagement urbain. Nous produisons des quartiers entiers sobres et durables, alimentés en particulier par de l’électricité photovoltaïque ou des réseaux de chaleur urbains ; nous construisons des bâtiments à énergie positive et rénovons le bâti ancien ; nous mobilisons tous les acteurs de l’énergie sur notre territoire et aidons les usagers à mieux gérer leur consommation d’énergie ; nous encourageons toutes les formes d’innovation dans le domaine de l’énergie, comme la récupération de la chaleur de nos industries pour la réinjecter dans nos réseaux urbains. Dès le 1er janvier 2015, la communauté urbaine de Lyon deviendra une métropole. à ce titre, elle aura de nouvelles compétences, dont la gestion des réseaux d’électricité, de gaz et de chaleur. Grâce à cette compétence élargie et avec l’élaboration de notre schéma directeur de l’énergie, nous aurons vraiment tous les outils pour prendre notre destin énergétique en main.

Aujourd’hui, en matière d’énergie, on parle beaucoup de réseaux intelligents. Comment vous positionnez-vous sur ce sujet ?

Les réseaux intelligents sont au premier rang des innovations que nous soutenons. Notre agglomération est un territoire pionnier en Europe dans ce domaine et un véritable laboratoire de ces technologies de l’avenir. Près de 200 millions d’euros sont actuellement investis dans une quarantaine d’expérimentations à grande échelle sur tout le territoire. Dans le domaine de l’électricité tout d’abord, 172 000 compteurs intelligents Linky ont été installés en avant-première et ont permis le développement de projets innovants. Dans le domaine du gaz, 25 000 compteurs intelligents seront déployés par GRDF dès 2014 pour la première fois en France ; nous pourrons ainsi tester en grandeur nature de nombreuses applications pour aider nos citoyens à limiter leur consommation de gaz.

Pouvez-vous nous décrire l’expérience que vous menez actuellement sur l’éco-quartier confluence ?

A la Confluence, nous avons saisi une occasion unique de construire un nouveau quartier à la pointe de la performance environnementale. Cela a commencé en 2005 avec les premiers bâtiments à haute qualité environnementale dans le cadre du projet européen Concerto. En 2010, nous avons été parmi les rares quartiers au monde à être labellisé « quartier durable » par le WWF (World Wide Fund for Nature). Aujourd’hui, nous poursuivons l’aventure avec l’ambitieux projet Lyon Smart Community, en partenariat avec le NEDO japonais (agence publique japonaise de promotion du développement durable). Il s’agit de construire un îlot de 3 bâtiments à énergie positive, de mettre à disposition une flotte de 30 véhicules électriques en autopartage alimentés par des panneaux photovoltaïques, de distribuer aux habitants une tablette de suivi de leur consommation d’eau et d’énergie pour les aider à réduire leur facture.

Le témoignage de Jean-Claude Lenoir Ancien maire de Mortagne-au-Perche et sénateur (UMP) de l’Orne Jean-Claude Lenoir, Ancien maire de Mortagne-au-Perche et sénateur (UMP) de l’Orne

« C’est dans le quotidien que les gestes nécessaires à la transition énergétique sont accomplis »

La transition énergétique est un sujet qui mobilise, depuis longtemps déjà, le maire et les élus d’une petite (ou moyenne) commune. Quelle peut être leur contribution à cette ambition nationale ? Au niveau de la collectivité que j’ai longtemps administrée, nous nous sommes fixé plusieurs objectifs, dont les premiers sont essentiellement inspirés par des soucis d’économies. Maîtriser la demande d’énergie dans les bâtiments et sur la voirie publique. Des investissements réguliers sont entrepris pour assurer une meilleure isolation, pour faciliter l’extinction automatique des lumières, pour renforcer la performance énergétique. Nous avons réalisé des unités centrales destinées au chauffage de plusieurs bâtiments, avec la mise en place d’un réseau de chaleur. L’éclairage public, qui représente une part importante de la facture d’électricité, a été entièrement remis à niveau, avec l’installation de nouveaux luminaires et d’un réducteur d’intensité pour la séquence nocturne. Une expérience – qui s’est avérée concluante – a été menée pour une mise en lumière performante et surtout très économique de certains monuments. Favoriser le recours à des énergies renouvelables. Une nouvelle chaufferie au bois a été réalisée pour le Centre hospitalier ; elle dessert également un quartier résidentiel et comporte un dispositif de cogénération qui produit de l’électricité (dont une partie est revendue à ErDF). Permettre une meilleure information. En lien avec la région et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), des permanences sont organisées à l’intention des habitants pour leur fournir les informations les conduisant aux meilleurs choix lorsqu’ils réhabilitent ou construisent un logement. Soutenir l’exemplarité. C’est dans le quotidien que les gestes nécessaires sont accomplis. Nous veillons à permettre aux agents de la collectivité de suivre des formations, et de partager ensuite les enseignements acquis auprès de leurs collègues. Aller plus loin ? Ce sera évidemment indispensable. En commençant par renforcer encore les performances thermiques des bâtiments. En créant par la suite un parc de véhicules électriques. Et, par-dessus tout, en incitant tous nos concitoyens à des comportements responsables.

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